Le colletif des orchidées

Madame, Monsieur,
Nous avons souhaité vous informer que, suite à la résolution de l'Assemblée Générale extraordinaire du 2 juin 2010 décidant de ne pas rétablir la rémunération que Monsieur RAGI percevait au titre des permanences qu'il effectuait les dimanches et jours fériés, une « conciliation » s'est tenue au Conseil des Prud'hommes le 12 octobre 2010.

Etaient présents : Monsieur RAGI assisté de son avocate, Maître BONA, Madame CANOVILLE du cabinet JOURDAN, représentant le syndic, assistée de Maître CALLET avocat du Syndicat des Copropriétaires.
Maître BONA a relaté les faits aux conseillers prud'hommaux et notamment que les permanences ont été effectuées durant près de dix ans sans autorisation préfectorale donc en toute illégalité et que la suppression des permanences en novembre 2009 s'est accompagnée d'une réduction de salaire.

Maître CALLET après avoir fait l'éloge du travail de M. RAGI a maintenu la position du Syndicat des Copropriétaires, à savoir « pas de permanences, pas de rémunération ».
Or la Convention Collective des gardiens d'immeuble est très claire en son article 12 : "Dans le cas de modifications techniques ou d'organisation, le contrat de travail pourra être modifié. En aucun cas cette modification ne peut amener une réduction des avantages acquis tant sur le salaire que sur la classification.
Rappelons que Maître CALLET avait conseillé à M. RAGI d'adhérer à une requête commune avec le Syndicat des Copropriétaires. Or cette requête commune n'existe pas. De ce fait, M. RAGI qui ne demande rien d'autre que la restitution du salaire manquant a été contraint d'effectuer une démarche en conciliation.

Les conseillers prud'hommaux ont préconisé un accord amiable à Maître CALLET en insistant sur le fait qu'un jugement coûtera beaucoup plus cher à la copropriété que le rétablissement du salaire de Monsieur Ragi.
Devant le refus d'accord amiable de Maître CALLET, le Conseil des Prud'hommes, marquant son étonnement face au maintien de la procédure pour une somme qui ramenée à chaque copropriétaire est relativement modique, a fixé le jugement au 31 mai 2011.

Nous attirons l'attention des copropriétaires sur les coûts déjà induits par cette affaire : frais d'Assemblée Générale extraordinaire (2 500 €) en juin, honoraires de Maître CALLET pour l'AGE (1 471 €), honoraires de l'intervenant de l'ARC (425 €), dépenses qui d'ailleurs n'ont jamais été votées en Assemblée Générale.

Malgré tout, il n'est pas trop tard pour mettre fin à une procédure coûteuse et vouée à l'échec pour la copropriété.

Vous pouvez déposer vos questions écrites si nécessaire chez M. et Mme RAGI. Nous y répondrons individuellement.

Le Collectif des Orchidées, le 25 octobre 2010

Jacky ALOPH, Nicole ALTUZARRA, Martine BEJEAUD, Alain BENNET, Christian BONNAFOUS, Guy BONNARD, Nathalie BOUCHER, Bernard & Marie-Claire BOUCHEZ, Colette & Gérard BUNEL, Gisèle COMBE, Gilles DELBOUILLE, Marie-Louise DE MEDEIROS, Valérie DESCAMPS, Michel & Nicole DHIE, René HALLU, Alain & Michèle HIRIART, Marc JOURDAN, Roselyne LABORNE, Catherine MARIE-NOEL, Jocelyne MEHREZ, Jean-Jacques NICOLAS-FREY, Germain PERLES, Chantal PREVOTEL, Claudine et Béchir RIAHI, Pascal SALIO, Danièle & Michel TARDIF.

Les copropriétaires disposent toujours d’un blog sur lequel ils peuvent s’exprimer. Il suffit de se connecter sur : http://lecollectiforchidees.free.fr/