Reprenons pour analyse quelques documents joints à la convocation de l'AGE :
- Note d'information du syndic :
Coût de 90 cts : voir billet précédent

Les services de police ont estimé que la résidence n'était pas exposée à des problèmes de sécurité. Peut – être a t-on oublié de leur dire que c'est parce que nous avions des gardiens de permanences ! Mais le pouvions nous ? (Voir aussi sixième paragraphe du "Rappel chronologique des faits").

…….Préfecture de Police accorde une dérogation : il s'agit d'une autorisation, non d'une dérogation puisque la Convention Collective Nationale des gardiens d'immeubles prévoit explicitement la possibilité de permanences alternées, si présence de deux gardiens.

Lamy a fait travailler Monsieur RAGI en contravention avec le droit du travail. C'est exact. Rappelons pour la petite histoire que ces permanences ont été assurées depuis la création de la résidence (1976 pour un seul gardien d'une résidence incomplète). Et en vertu du principe fondamental : "Nul n'est censé ignorer la loi", quelle serait la responsabilité du syndicat des copropriétaires et des conseils syndicaux ?

…..les quitus donnés….. : depuis l'affaire COGESTIM, les assemblées n'ont plus donné de quitus aux syndics. Il est écrit que si nous rétablissons le salaire de M. RAGI, nous renonçons de fait à poursuivre LAMY en dommages et intérêts. Il n'y a pas de rapport ni de relation : nous restituons son salaire à M. RAGI parce que la loi nous y oblige, et nous pourrions poursuivre tout de même LAMY. Il n'y a là rien de contradictoire.

- Position du Conseil Syndical sur le dossier :

…aucune solution réglementaire ne fait l'unanimité……. : on peut aisément avoir une lecture totalement contraire après examen des documents.

Constatant l'absence d'avenants au contrat de M. RAGI……à qui incombe la faute, sinon au syndic ET au conseil syndical qui auraient dû faire en sorte que cet avenant soit établi et présenté dans la suite immédiate de la signification des arrêts des permanences ? (cf. LRAR de Lamy en date du 3/12/09) - Lettre du conseil syndical adressée à Mme. Canoville datée du 07/04/10 :

……et les propos outranciers voire erronés de certains copropriétaires……: beaucoup aimeraient en savoir plus sur la teneur de ces propos. Peut – être était ce de la lassitude, voire de l'exaspération devant la longueur inutile de cette affaire ?

- Lettres de Me. Callet au conseil syndical datée du 19/04 et du 29/04 : Voilà enfin quelqu'un (un professionnel) qui prend en compte la Convention collective précitée et dit la vérité que certains semblent continuer à ne pas vouloir prendre en compte. Dangereux, très dangereux pour la collectivité.

Il appartiendra donc à l'assemblée générale, souveraine, d'en terminer avec ce problème, mais chacun devra bien réfléchir, avant de voter, aux conséquences possibles voire probables.