Madame, Monsieur,

Vous savez que les "permanences" des samedis, dimanches et jours fériés ont été supprimées depuis le mois de novembre 2009 ; mais vous ignorez, peut-être, l'incidence que cette suppression a eu sur le salaire de M Ragi, gardien aux Orchidées depuis l'an 2000 : son salaire a subi une diminution de 25 %, de façon parfaitement arbitraire et illégale et ce, à l'initiative du cabinet Lamy.

Or la convention collective des gardiens d'immeuble est très claire en son article 12 : "Dans le cas de modifications techniques ou d'organisation, le contrat de travail pourra être modifié. En aucun cas cette modification ne peut amener une réduction des avantages acquis tant sur le salaire que sur la classification".

En d'autres termes, si la copropriété revient dans la légalité en supprimant le travail du week-end, elle retombe dans l'illégalité en amputant le salaire du gardien du service correspondant.

Nous sommes contraints de constater que l'obstination du Conseil Syndical actuel à ne pas vouloir rétablir le salaire de M. Ragi maintient le Syndicat des Copropriétaires dans une illégalité dangereuse, lourde de conséquences et ce, malgré de nombreux avertissements émanant de quelques copropriétaires avertis.

La résolution 12 de l'assemblée générale du 28 janvier 2010 approuvée à la majorité de l'article 24 prévoit "d'étudier la possibilité d'organiser des permanences les dimanches et jours fériés en accord avec le Conseil Syndical, dans des conditions qui soient acceptables par les copropriétaires et qui respectent la législation en vigueur".

A la date de ce jour, on peut déduire que rien n'a été fait puisque rien ne nous a été communiqué. Le Conseil Syndical maintient le statu quo et fait courir un risque financier considérable à la copropriété:

- d'une part, M. Ragi pourrait mener la copropriété devant le tribunal des prud'hommes pour préjudice subi et sa plainte contiendrait inévitablement la demande de paiement des repos compensateurs non pris mais dus depuis dix ans, auquel s'ajoutera le paiement des heures supplémentaires afférentes, sans compter les dommages et intérêts ;  (même traitement  pour M. ALEIXANDRE, gardien parti à la retraite en mai 2009).
- d'autre part, le fait d'avoir fait travailler les gardiens les samedis, dimanches et jours fériés, sans autorisation préfectorale, pourrait amener le syndicat des copropriétaires à être condamné, outre aux dépens, à diverses amendes et notamment celles relatives aux  permanences illégales : 7 500 € le 1er dimanche et 15 000 €  pour chaque dimanche suivant !

Faites le calcul sur les dix années écoulées et comparez le à l'économie de charges que ferait chaque copropriétaire au cas où le salaire de M.Ragi n'était pas rétabli. Nous évaluons cette économie à plus ou moins 3 € par mois par appartement.

Une assemblée générale extraordinaire (AGE) permettrait d'informer les copropriétaires de la situation et de délibérer en toute connaissance de cause. Mais pourquoi faire les frais d'une AGE alors que la législation en vigueur impose le maintien du salaire ? Le bon sens doit prévaloir plutôt que des considérations dont nous préférons ignorer la finalité.

Il est inacceptable que nos gardiens ne soient pas traités avec humanité car ils ne le méritent pas. Chaque jour, nous les voyons effectuer leurs tâches avec ardeur et le souci du travail bien fait.

Aussi, nous tenons à vous faire savoir que nous ne cautionnons pas la position du Conseil Syndical dans son attitude irresponsable tant sur le plan humain que financier.

Le Collectif des Orchidées, le 22 avril 2010

un grand nombre de copropriétaires