Le temps judiciaire
Par Orchidées Le collectif le samedi 11 décembre 2010, 23:54 - Lien permanent
Une précision à la note "Où va-t-on ?" Le procès qui avait été intenté au syndic COGESTIM a bien duré les 8 ans annoncés :
Procédure dite "Contrats des gardiens" (Il s'agit là d'une étrange coïncidence) : 9 Novembre 1994, assignation de la société COGESTIM. 22 Novembre 2002 : jugement définitif.
Les frais pour ce procès et pour la seule année 2002 ont coûté 7 400 € d'honoraires d'avocat (Coût horaire = 300 € TTC). Hors frais d'expertise.
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